7CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

www.lepiceriedumonde.co

 

 

1. Mentions préliminaires

a) Mentions légales

 

Le présent site est édité par la société World Food Distribution (ci-après "l'éditeur"), société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Perpignan sous le numéro 519 757 660, et dont le siège social est sis 9 rue Charles Gounod, 66000 Perpignan. N° de TVA intracommunautaire : FR 29 519757660.

L'éditeur est joignable par téléphone au 0468347495 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lepiceriedumonde.com

Le site est hébergé par Square Partners dont le siège social est établi à tecnosud, 100 rue James Watt, 66100 Perpignan et joignable par téléphone au numéro suivant : 0468341177.

La direction de la publication et responsable du site est Madame Claude FALIU.

 

b) Objet

Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de produits d'épicerie fine et d'accessoires liés.

 

c) Acceptation des conditions générales

La commande sur le présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de valider les conditions générales de vente et d'utilisation du site.

Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu'une signature de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaires pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

 

2. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS MIS EN VENTE SUR LE SITE

LA VENTE D'ALCOOL AUX MINEURS EST STRICTEMENT INTERDITE. L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.

IL EST INTERDIT DE SE TROUVER DANS UN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE DANS LES LIEUX PUBLICS.

 

3. Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

L'éditeur se réserve la faculté de vérifier l'identité ainsi que l'âge du client (systématiquement pour les produits interdits aux mineurs) et de ne pas donner suite à la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent d'exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s'y appliquent.

Si leur commande leur convient et qu'ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions générales de vente puis à effectuer leur paiement en étant le cas échéant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisé.

Une fois le paiement effectivement reçu par l'éditeur du site, de dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable. De même et dans le même délai, l'éditeur s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu'aux modalités d'exercice de leur droit de rétractation.

 

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur au jour de la commande.

 

5. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de l'éditeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.

 

6. Informations relatives au paiement


Le paiement se fait dans sa totalité et au comptant au jour de la commande.

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son réglement par virement bancaire, chèque et carte bancaire (CB, visa, mastercard).

Le paiement se fait au moment de la validation de la commande. Chaque transaction par carte bancaire se fait sous couvert de la garantie de paiement 3D Secure fournie par la banque populaire du sud. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'éditeur du présent site n'a accès à aucune données relative aux moyens de paiement du client.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception du paiement par l'éditeur, ce drenier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A cet égard, à défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de sept jours à compter de la commande, la commande sera annulée et les produits remis en vente sur le site.  Les frais liés à d'éventuels frais de change seront à la charge du client. 

En cas de paiement par chèque, les chèques seront établis à l'ordre de la société World Food Distribution et envoyés à l'adresse suivante : 9, Avenue Ampère 66330 Cabestany

La facture est jointe au colis et est disponible sous format numérique.

 

7. Livraison

Les commandes et les expéditions se font du lundi au vendredi par colissimo contre remise de signature.

Les commandes sont livrées par la poste sous un délais de 2 à 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

Certains produits ou certains volumes peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur jusqu'à 30 jours maximum, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client qui aura vérifié l'exactitude de ses informations personnelles avant toute validation de commande. La société ne saura être responsable d'une quelconque erreur qui aurait empêché la livraison.

La livraison se fait par colissimo avec remise de signature du client qui sera, dès lors, tenu de vérifier la conformité physique du colis (pas de produit endommagé, mauvaise référence de produit ou produit manquant). En cas de litige, le client pourra refuser la livraison et devra appeler immédiatement le service consommateur au numéro suivants 0468675907. Toute signature du bon de livraison vaut acceptation totale de la livraison.

En cas de refus de la livraison pour non-conformité, le client se rapprochera, par écrit, du service clientèle dans un délais de 72h afin de régler au mieux le litige et fixer les modalités de remboursement si celui-ci est avéré. L'adresse du service clientèle est la suivante : World Food Distribution, service clientèle, 9, avenue Ampère, 66330 Cabestany. Dans les meilleurs délais, un nouveau colis pourra être préparé puis expédié dès reception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Les livraison se font dans le monde entier sauf dans les zones non desservies par colissimo.

Tarifs des livraisons.

1/ National : prix forfaitaire de 12 euros par livraison.

    Livraison offerte à partir de 80 euros d'achat.

2/ International : Prix forfaitaire de 20 euros jusqu'à 5kgs et au-delà 5 euros par kg supplémentaire jusqu'à 30kgs.

3/ Outre-Mer : Martinique, La Réunion, Guadeloupe, St Pierre et Miquelon, guyane. Forfait de 25 euros jusqu'à 5kgs et 10 euros par kg supplémentaire.

 

8. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service clientèle.

Le service clientèle de l'éditeur est accessible du lundi au vendredi au lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0603336941, par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lepiceriedumonde.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : 9, avenue Ampère 66330 Cabestany. Dans les deux dernier cas, l'éditeur s'efforcera d'apporter une réponse sous 48h.

b) Droit de rétractation

En vertu de la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de remplir directement

Tout retour devra effectué complet (emballage d'origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés, ni consommés même partiellement.

Néanmoins, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

c) Retard

Tout retard de livraison de plus de 7 jours, sauf cas exceptionnels cités au paragraphe 7. Livraison, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendante de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

9. Garantie des produits achetés sur le présent site

En cas de défectuosité d'un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d'un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou la réparation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d'exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle du présent site.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d'utilisation, la rend impropre à l'usage auquel on la destine et l'obligation de conformité s'entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l'éditeur de ce site n'est notamment pas responsable de l'usure normale des produits, des dommages accidentels ou résultant d'un usage anormal des produits.

Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d'une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durée et les modalités sont indiquées sur le site et seront rappelées sur la facture d'achat du client.

La date limite d'utilisation optimale (DLUO) et la date limite de consommation (DLC) dépendent de la nature des produits. Sauf indication contraire dans la fiche descriptive de l'article, l'éditeur s'engage à ne pas livrer de produits dont la DLUO ou la DLC est inférieure à 1 mois.

 

10. Espace personnel

a) Création de l'espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l'initiative de l'éditeur et de suppression de l'espace personnel. Certaines informations seront indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l'espace personnel et à la validation du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

b) Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de suivre la livraison des biens achetés.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu'un caractère informatif. L'éditeur s'engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

c) Mot de passe

Lors de la création de l'espace personnel, l'internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.

 

11. Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newletters (lettres d'information) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d'information) émises par lesdits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d'information). L'éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d'information) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l'émetteur de la newsletter (lettre d'information).

 

12. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités-Finalité-Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par l'éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un espace personnel ne pourront pas passer de commande sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect par l'éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l'éditeur en cette unique qualité, et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de six mois à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d'accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'éditeur du présent site, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@lepiceriedumonde.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de l'éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l'éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

La responsable du traitement est Madame Claude FALIU

Numéro de déclarant Cnil : 1740090

c) Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposées sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffre séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la police (sur requisition juduciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de tout ordinateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (Fournisseur d'accès à internet).

 

13. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

La composition des produits est indiquée dans la fiche descriptive de l'article, il appartient à toutes personnes intéressée de s'assurer que les produits ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaire information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en terme de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite , par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

14. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'éditeur du présent site ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

15. Modification des conditions génrales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicable au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. 

 

16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français et de la compétence des juridictions françaises.
La langue du contrat est le français.

 

17. Règlement à l'amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un réglement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

18. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 

19. Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales